Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Réglementation des marchés de la reconstruction et des marchés de la construction, 1941-1959

publié le 30 décembre 2013 (modifié le 23 juin 2017)

répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19880251

DIRECTION : CONSTRUCTION

Sommaire
Art 1-45 : Réglementation des marchés de la reconstruction et des marchés de la construction : Cahiers des charges, prix, études spécifiques : Dossiers de principe, 1941-1959

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 45
Métrage linéaire : 8 ml
Lieu de conservation : Archives nationales