Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : préparation du code de la construction, 1968-1983
publié le 30 décembre 2013 (modifié le 23 juin 2017)
répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19830576
DIRECTION : CONSTRUCTION
Sommaire
Art 1-7 (c 5543-c 5549) : préparation du code de la construction, 1968-1983
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 7
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
- Administration centrale : préparation du code de la construction, 1968-1983 (format pdf - 123.1 ko - 15/02/2016)