Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : règlementation concernant notamment les permis de construire, 1943-1961

publié le 30 décembre 2013 (modifié le 23 juin 2017)

répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19820695

DIRECTION : CONSTRUCTION

Sommaire
Art 1-11 (c 5427-c 5437) : dossiers en provenance de la sous-direction de la règlementation de la construction puis de la sous-direction du permis de construire :
règlementation concernant notamment les permis de construire
textes, notes et statistiques
1943-1961

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 11
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Administration centrale : règlementation concernant notamment les permis de construire, 1943-1961 (format pdf - 29.9 ko - 15/02/2016)