Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Projets de textes législatifs et réglementaires sur le reconstruction, les BTP, l’aménagement et le logement, 1924-1972

répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19790092

DIRECTION : CONSTRUCTION

Sommaire
Art 1-94 (C 4202-4295) : Projets de textes législatifs et réglementaires.
Art 1-7 : Dommages de guerre et reconstruction, 1924-1964.
Art 7-10 : Bâtiment et travaux publics, 1949-1970.
Art 10-18 : Organisation et structures administratives, personnel, 1948-1971.
Art 19-32 : Aménagement, 1946-1972 foncier et urbanisme, aménagement du territoire, 1945-1971.
Art 32-94 : Construction et logement

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 94
Métrage linéaire : 11 ml
Lieu de conservation : Archives nationales