Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : législation du logement et les réformes, 1969-1974
publié le 30 décembre 2013 (modifié le 23 juin 2017)
répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19771130
DIRECTION : CONSTRUCTION
Sommaire
Art 1-20 (C 3464-C 3482) : Documentation sur la législation du logement et les réformes étudiées par le Ministre Christian Bonnet ou le Directeur de la construction Robert Lion, 1969-1974
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 20
Métrage linéaire : 3 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
- Administration centrale : Documentation sur la législation du logement et les réformes, 1969-1974 (format pdf - 55.7 ko - 15/02/2016)