Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : législation du logement et les réformes, 1969-1974

publié le 30 décembre 2013 (modifié le 23 juin 2017)

répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19771130

DIRECTION : CONSTRUCTION

Sommaire
Art 1-20 (C 3464-C 3482) : Documentation sur la législation du logement et les réformes étudiées par le Ministre Christian Bonnet ou le Directeur de la construction Robert Lion, 1969-1974

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 20
Métrage linéaire : 3 ml
Lieu de conservation : Archives nationales