Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale  : Personnels des compagnies de chemins de fer, puis de la SNCF, 1886-1946

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19800434

MINISTERE : TRAVAUX PUBLICS
DIRECTION GENERALE : CHEMINS DE FER

Sommaire
Personnels des compagnies de chemins de fer, puis de la SNCF (Société nationale des chemins de fer français)
Art 1-5 (TT 4160-TT 4164) : économats et sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation : projets de loi, réglementation, comptes d’administration , organisation et fonctionnement , instructions pour le personnel des compagnies , pétitions du personnel , réclamations d’organisations professionnelles , associations diverses, 1886-1939
Art 6-7 (TT 4165-TT 4166) : guerre de 1914-1918 : réintégrations et suspensions d’agents pour raisons médicales , grèves , licenciement des mutiles , révocations d’agents , punitions infligées aux agents, jugements de conseils de guerre, 1911-1923
Art 8-19 (TT 4167-TT 4178) : caisses d’assurances sociales des compagnies de transports : approbation des statuts (par département) , caisses d’assurances sociales économiques de réseaux ou de lignes de la société générale des chemins de fer économiques, 1930-1946
Art 20-21 (TT 4179-TT 4180) : convention collective : commission mixte de la convention collective des agents de la SNCF : constitution, procès-verbaux des séances, travaux sur le statut moderne de travail, textes proposes, examen de ceux-ci en comité de direction , textes proposes par la SNCF , code de la famille , procès-verbaux de séance et rapport du conseil d’administration de la SNCF , projet de contrat collectif et documents divers, 1937-1941
Art 22 (TT 4181) : conciliation et arbitrage : constitution de la commission et textes réglementaires pour la semaine de 40 heures, 1937-1939
Art 23-35 (TT 4182-TT 4194) : personnel : recrutement , statuts , salaires et indemnités , pensions et retraites , visites médicales , sécurité , régime du travail (en particulier en Alsace-Lorraine), 1911-1941
Art 36-47 (TT 4195-TT 4206) : guerre de 1939-1945 : application de la loi du 23 octobre 1940 concernant les activités communistes et les juifs , STO (service du travail obligatoire) , prisonniers de guerre, 1939-1946

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 47
Métrage linéaire : 4.70 ml
Lieu de conservation : Archives nationales