Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale  : Contrôle des conditions de travail dans les transports routiers : statistiques trimestrielles, 1970-1975

publié le 27 décembre 2013 (modifié le 18 septembre 2017)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19800156

Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Inspection générale : du travail et de la main d’oeuvre des transports

Sommaire
Art 1-6 (TT 3768-3773) : Contrôle des conditions de travail dans les transports routiers en application du règlement communautaire du 25 mars 1969 : statistiques trimestrielles, 1970-1975

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 6
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales