Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : application du traité de Rome sur les transports, 1957-1970

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANPORTS ET MER
DIRECTION : TRANSPORTS TERRESTRES

Sommaire
Art 1-12 : (tt 2912-tt 2923) : application du traité de Rome
harmonisation en matière de dispositions techniques, de prix et de conditions de transport,
négociations tarifaires ;
documentation générale sur les voies navigables et les chemins de fer, avis de la CEE et de la CECA
1957-1970

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 12
Métrage linéaire : 2 ml
Lieu de conservation : Archives nationales