Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : dossiers de diverses instances internationales des transports, 1961-1975

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19771012

MINISTÈRE : ÉQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANSPORTS ET MER
DIRECTION : TRANSPORTS TERRESTRES

Sommaire
documents émanés de diverses instances internationales des transports
Art 1-2 : (tt 1819-tt 1820) : comptes-rendus et procès-verbaux de réunions d’instances internationales :
assemblée de la CEE (Communauté économique européenne),
comité d’experts gouvernementaux sur le coût des transports
1966-1970
Art 3-7 : (tt 1821-tt 1825) : études sur la concurrence dans les transports en général, transports par containers et transports pour compte propre
1961-1971
Art 8 : (tt 1826) : études sur l’élargissement et l’approfondissement de la politique commune
1969-1970
Art 9,13-14 : (tt 1827, tt 1831-tt 1832) : questions financières
aides et subventions aux transports ;
investissements :
tunnel sous la Manche,
Espagne
1966-1975
Art 10-12, 25, 34 : (tt 1828-tt 1830, tt 1843, tt 1852) : questions tarifaires tarifs français ;
tarification à fourchette des transports de marchandises ;
règlement pour la tarification des transports routiers internationaux
1964-1972
Art 15-21, 24 : (tt 1831-tt 1839,tt 1842) :
entraves et problèmes techniques
rapprochement des législations techniques,
problèmes bilatéraux avec les pays de la CEE, la Grande-Bretagne, les pays scandinaves, les pays de l’est, le Portugal ;
droit d’établissement des architectes
1966-1972
Art 22 : (tt 1840) : expositions, congres, symposiums et séminaires études sur la politique industrielle de la CEE
1967-1971
Art 23, 25, 30-33 : (tt 1841, tt 1843, tt 1848-tt 1851) : problèmes sociaux à l’intérieur de la CEE :
situation,
politique et action sociales de la CEE ;
enquête sur les conditions de travail dans les chemins de fer de la CEE ;
libre circulation des travailleurs
1965-1973
Art 26-28 : (tt 1844-tt 1846) : organismes internationaux de transports ferroviaires et fluviaux ;
problèmes portuaires particuliers ;
mines domaniales de potasse d’Alsace
1966-1971
Art 35 : (tt 1853) : transports de voyageurs :
règlement des transports internationaux ;
lignes et matériels
1970-1973
1961-1975

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 35
Métrage linéaire : 5 ml
Lieu de conservation : Archives nationales