Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réglementation et concession des voies ferrées d’intérêt local, services routiers de remplacement, 1961-1979

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19830658

Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Service : Transports Interurbains de voyageurs

Sommaire
Art 1-17 (tt 5820-tt 5835) : réglementation et concession des voies ferrées d’intérêt local (VFIL), services routiers de remplacement
par département
1961-1979

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 17
Métrage linéaire : 2 ml
Lieu de conservation : Archives nationales