Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Contentieux et réclamations sur le fonctionnement de services interurbains ; Financement de services de remplacement, 1965-1980
publié le 19 décembre 2013 (modifié le 5 juillet 2017)
Répertoire détaillé : site des archives nationales
Versement 19820027
Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Service : Transports Interurbains de voyageurs
Sommaire
Art 1-9 (TT 4760-TT 4768) : Contentieux et réclamations sur le fonctionnement de services interurbains, en particulier de lignes SNCF (Société Nationale des Chemins de fer Français) et de transport scolaire. Financement de services de remplacement (liaisons routières par autobus), 1965-1980
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 9
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales