Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : aménagement des services routiers de remplacement de trains, 1950-1952

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19770927

Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Service : Transports Interurbains de voyageurs

Sommaire
Art 1-2 (tt 129-tt 130) : aménagement des services routiers de remplacement de trains :
rapports des préfets et délibérations des comités techniques départementaux des transports
(circulaires ministérielles de 1950 comme suite a la suppression de la garantie financière de la SNCF découlant du décret de 1935)
1950-1952

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 2
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales