Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Mise en œuvre de la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI), 1968-1984

Répertoire détaillé : site des archives nationales

Versement 19870692

Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres

Sommaire
Art 1-2 (TT 7028-7029) : Mise en œuvre de la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) : Enquête sur les entreprises, études sur la planification et la régionalisation, projet de plan comptable professionnel, projet de loi sur les taxis, 1968-1984

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 2
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales