Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : transports routiers et communauté économique européenne : auxiliaires de transports ..., 1966-1982

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19850013

Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres

Sommaire
Art 1-11 (TT 6174-TT 6182) : transports routiers et communauté économique européenne (CEE)
Etude des règles d’accès à la profession d’auxiliaires de transports, des règles juridiques et fiscales, des contrôles concertés
(pièce à l’appui : comptes-rendus ou procès-verbaux d’infractions des véhicules routiers 1982 : Art 6-8)
1966-1982

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 11
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales