Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contentieux des retraits de licences de transporteur routier, 1975-1979

publié le 10 décembre 2013 (modifié le 29 juin 2017)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19830141

Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres

Sommaire
Art 1-33 (TT 5456-5488) : contentieux des retraits de licences de transporteur routier
par département
1975-1979

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 33
Métrage linéaire : 4 ml
Lieu de conservation : Archives nationales