Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : domaine public ferroviaire, SNCF, 1861-1994

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19980587

MINISTERE : EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET TOURISME
DIRECTION : TRANSPORTS TERRESTRES
SOUS-DIRECTION : CHEMINS DE FER

Sommaire
Elaboration d’une nouvelle réglementation des transports terrestres, d’un nouveau cadre pour la société nationale des chemins de fer français . Gestion et situation des terrains et ouvrages affectes au domaine public ferroviaire . Exploitation du réseau sur le plan des investissements et de la sécurité
Art 1-2 : rapports d’études sur l’avenir de l’entreprise SNCF, 1966-1983
Art 3-13 : évolution réglementaire des transports terrestres : élaboration et application de la loi d’orientation des transports intérieurs, modification des statuts de la SNCF police des chemins de fer, 1861-1989
Art 14-18 : gestion du domaine public ferroviaire : usage par des tiers, ouvrages communs, 1971-1994
Art 19-42 : situation du domaine ferroviaire : déclassement et acquisitions de terrains, 1972-1989
Art 43-91 : exploitation du réseau ferré : évolution des voies ferrées d’intérêt local, investissement dans les infrastructures, réglementation et application des mesures visant à la sécurité des circulations, 1962-1989

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 91
Métrage linéaire : 9.10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales