Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : gestion du domaine public routier, réglementation, 1906-1973

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19780155

MINISTÈRE : TRANSPORTS
DIRECTION : ROUTES ET CIRCULATION ROUTIERES
SOUS-DIRECTION : EXPLOITATION ET REGLEMENTATION
BUREAU : ENTRETIEN ET GESTION

Sommaire
Art 1-9 (R 749-R 757) : gestion du domaine public routier, réglementation : projets de textes et textes, rapports, correspondance, 1906-1973
Art 9-12 (R 757-R 760) : lutte contre les accidents de la circulation en rase campagne, classements dans la catégorie des routes à grande circulation : textes officiels et documents techniques, 1965-1973

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 12
Métrage linéaire : 3.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales