Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : architectes de la reconstruction agréés et assermentés, 1941-1965

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19771066

MINISTERE : CONSTRUCTION
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : SERVICE DES TRAVAUX
BUREAU : ARCHITECTES ET TECHNICIENS

Sommaire
Art 1-11 (C 824-C 834) : architectes de la reconstruction agréés et assermentés : nomination des membres et procès-verbaux des commissions d’agrément et commissions de sanctions auprès du commissariat technique à la reconstruction immobilière
1941-1965

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 11
Métrage linéaire : 1.10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales