Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : compagnies maritimes d’économie mixte, 1948-1976

publié le 13 novembre 2013 (modifié le 8 juin 2017)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19920116

MINISTERE : Equipement, Logement et Transports
DIRECTION : Flotte de commerce
SOUS-DIRECTION : Affaires financières et juridiques
BUREAU : Entreprises publiques maritimes

Sommaire
Art 1-8 : compagnies maritimes d’économie mixte : convention avec l’Etat et avenants, rapports, groupes de travail, rapports de la Cour des Comptes, programmes d’investissement soumis au comité no 8 du fonds de développement économique et social (FDES)
1948-1976

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 8
Métrage linéaire : 0.80 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Administration centrale : compagnies maritimes d’économie mixte, 1948-1976 (format pdf - 14 ko - 04/03/2016)