Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : aide à la construction navale , 1951-1980
publié le 13 novembre 2013 (modifié le 8 juin 2017)
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19850399
MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE ET EQUIPEMENT NAVAL
SOUS-DIRECTION : EQUIPEMENT NAVAL
Sommaire
Art 1-3 (MAR 9665-MAR 9667) : loi d’aide à la construction navale du 24 mai 1951 et textes officiels postérieurs
prélèvements sur les bénéfices des chantiers bénéficiant de l’aide
déclarations de bénéfices des chantiers
indemnités versées à la marine de commerce à la suite des réquisitions durant les guerres d’Indochine et d’Algérie
1951-1980
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 3
Métrage linéaire : 0.30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
- Administration centrale : aide à la construction navale , 1951-1980 (format pdf - 9.6 ko - 04/03/2016)