Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Difficultés des chantiers de construction navale, 1952-1980

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19850398

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE ET EQUIPEMENT NAVAL
SOUS-DIRECTION : EQUIPEMENT NAVAL

Sommaire
Difficultés des chantiers de construction navale :
Art 1-5, 11 (MAR 9654-MAR 9658, MAR 9664) : dossier concernant la SICCNA (société industrielle et commerciale de construction navale) : contentieux porté devant le tribunal administratif de Paris
1973-1980
Art 6-11 (MAR 9659-MAR 9664) : livre blanc et rapports sur l’industrie de la construction navale
 barèmes, sélectivité et application de l’aide
 loi d’aide à la construction navale et autres textes officiels
1952-1980

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 11
Métrage linéaire : 1.10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales