Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : décisions ministérielles concernant l’aide à la réparation navale, 1978-1983

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19840638

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE ET EQUIPEMENT NAVAL
SOUS-DIRECTION : EQUIPEMENT NAVAL

Sommaire
Art 1-36 (MAR 9285-MAR 9320) : décisions ministérielles concernant l’aide à la réparation navale prises à la suite des décrets des 30 mars 1978, 29 novembre 1979, 10 juin 1980, et 18 mars 1983
dossiers techniques classés par décret

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 36
Métrage linéaire : 3.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales