Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : dossiers non admis à l’aide à la réparation navale, 1978-1983

publié le 13 novembre 2013 (modifié le 8 juin 2017)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19840637

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE ET EQUIPEMENT NAVAL
SOUS-DIRECTION : EQUIPEMENT NAVAL

Sommaire
Art 1-8 (MAR 9277-MAR 9284) : dossiers non admis à l’aide à la réparation navale
par chantier
1978-1983

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 8
Métrage linéaire : 0.80 ml
Lieu de conservation : Archives nationales