Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : plan de relance de la flotte marchande, primes d’équipement par navire, 1970-1975

publié le 12 novembre 2013 (modifié le 9 juin 2017)

répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19840055

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE ET EQUIPEMENT NAVAL
SOUS-DIRECTION : Equipement naval

Sommaire
Art 1-39 (MAR 8582-MAR 8620) : plan de relance de la flotte marchande, primes d’équipement par navire
1970-1975

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 39
Métrage linéaire : 3.90 ml
Lieu de conservation : Archives nationales