Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réquisitions, dommages de guerre équipement naval, 1922-1969

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19820415

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE ET EQUIPEMENT NAVAL
SOUS-DIRECTION : Equipement naval

Sommaire
Art 1-12 (MAR 7099-MAR 7110) : réquisitions, dommages de guerre
 contentieux
 dossiers d’affaires
1922-1969
Art 13-28 (MAR 7111-MAR 7126) : réquisitions, dommages de guerre et reconstruction de la flotte de commerce et de pêche :
 textes de base, charte-partie, principes d’indemnisation, évaluation, comptabilité, attributions de navires, listes de navires
1939-1969

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 28
Métrage linéaire : 2.80 ml
Lieu de conservation : Archives nationales