Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : dommages de guerre équipement naval : règlement définitif et contentieux, réquisitions, 1939-1965

publié le 12 novembre 2013 (modifié le 7 juin 2017)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19820399

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE ET EQUIPEMENT NAVAL
SOUS-DIRECTION : Equipement naval

Sommaire
Art 1-13 (MAR 6878-MAR 6890) : dommages de guerre : règlement définitif et contentieux, réquisitions :
PV d’évaluations définitives ,
dossiers généraux,
dossiers d’affaires (documents retenus comme spécimens)
1939-1965

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 13
Métrage linéaire : 1.30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Administration centrale : dommages de guerre équipement naval : règlement définitif et contentieux, réquisitions, 1939-1965 (format pdf - 14.2 ko - 04/03/2016)