Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : modernisation de la flotte marchande, plan Morin, 1963-1971

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19820007

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE ET EQUIPEMENT NAVAL
SOUS-DIRECTION : Equipement naval

Sommaire
Art 1-8 (MAR 6498-MAR 6504) : modernisation de la flotte marchande, plan Morin :
demandes de primes présentées par les compagnies,
décisions,
procès-verbaux de la commission interministérielle de bonification d’intérêts à l’armement (CIBIA) chargée d’examiner les dossiers
1963-1971

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 8
Métrage linéaire : 0.80 ml
Lieu de conservation : Archives nationales