Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : questions (flotte de commerce) traitées surtout au niveau d’organismes internationaux, 1945-1980

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19810740

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE ET EQUIPEMENT NAVAL
SOUS-DIRECTION : EQUIPEMENT NAVAL

Sommaire
Questions diverses traitées surtout au niveau d’organismes internationaux, 1945-1980
Art 1-33 : OMCI (Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime) : objectifs et méthodes de travail
 recensement des réglementations internationales maritimes (1968)
 assemblées
 rapports
 sessions du conseil, du comité juridique, et d’autres comités
 jaugeage des navires : conventions et conférences internationales
 sauvegarde de la vie humaine en mer et autres aspects de la sécurité maritime
 pollution par les hydrocarbures : naufrage du Torrey-Canyon, convention de Londres
1947-1980
Art 35 : ONU : réunions de la commission économique pour l’Asie et l’Extrême-Orient
1972
CNUCED : PV de séances de la commission des transports maritimes
1965-1972
Art 36-46, 51-58, 77-84 : aide à la construction navale à l’intérieur de la CEE
 problèmes des constructions navales traités au niveau de l’OCDE : missions à l’étranger (Suède, Allemagne, Scandinavie, Grande-Bretagne), marines marchandes dans le monde
 construction de navires de différents types en France
 reconstruction de la flotte : plans, bilans, liquidation
1945-1980
Art 47-50, 59-64 : propulsion nucléaire des navires : problèmes généraux
 étude d’un navire à propulsion nucléaire au niveau de l’OCDE et de l’ENEA (Agence européenne pour l’énergie nucléaire)
1959-1978
Art 65-71, 85-89 : sécurité de la navigation : généralités
 navires méthaniers, navires à ailes portantes et à coussins d’air
1959-1977
Art 72-75 : recherche scientifique et technique et développement : aide
 dossiers techniques particuliers
 création de l’Institut de la mer
1963-1980
Art 76 : sociétés de classification : ABS (American Bureau of Shipping)
 bureau Veritas
1947-1977
Art 90-91 : aide à l’armement
1963-1972
Art 92-97 : études, rapports et statistiques divers : flotte marchande, compagnies maritimes d’économie mixte, desserte de la Corse
1956-1972
Art 98-107 : cotes vacantes

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 107
Métrage linéaire : 10.70 ml
Lieu de conservation : Archives nationales