Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : transports maritimes internationaux, 1954-1972

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19800534

MINISTERE : MER
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE

Sommaire
Transports maritimes internationaux, 1954-1972
Art 1 : négociations avec la Tunisie : convention de 1955 avec la Tunisie, application de celle-ci
1954-1959
Art 2-3 : négociations avec l’Algérie : application de la législation et de la réglementation françaises en Algérie, notamment dans le cadre de l’association franco-algérienne ,
études, rapport et autres sur l’action du ministère des travaux publics en Algérie ,
relations maritimes avec l’Algérie, et incidence des accords d’Evian sur ces dernières
1958-1962
Art 4-25 : conférences internationales sur les politiques de transports maritimes dans le cadre de la CEE, de la CECA, de la CNUCED en anglais : UNCTAD (United nations conférence on trade and development), de l’OCDE : PV de réunions, rapports, notes, etc
1962-1972

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 25
Métrage linéaire : 2.50 ml
Lieu de conservation : Archives nationales