Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : commission des garanties et du crédit au commerce extérieur (marine), 1951-1974

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19800111

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE ET EQUIPEMENT NAVAL
SOUS-DIRECTION : EQUIPEMENT NAVAL

Sommaire
dossiers émanant de la direction des relations économiques extérieures du ministère des finances
Art 1-11, 23 : PV de la commission des garanties et du crédit au commerce extérieur - intégrée, à partir de 1965, à la COFACE (compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur) : 1955-1958
dossiers divers (navires à l’exportation, avis de retard dans la construction des navires, etc)
1951-1956
Art 12-23 : extraits des PV et fiches descriptives complètes des marchés concernant la marine marchande
1963-1973
Art 24 : affaires particulières intéressant la COFACE, notamment les protocoles financiers conclus par la France
1963-1966
Art 25-27 : comité "long terme" du crédit à l’exportation
1965-1974

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 27
Métrage linéaire : 2.70 ml
Lieu de conservation : Archives nationales