Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : enregistrement des noms de navires, et contrôle des transferts de propriété des navires de plaisance, 1968-1975
publié le 12 novembre 2013 (modifié le 7 juin 2017)
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19790586
MINISTERE : EQUIPEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE
SOUS-DIRECTION : Service de la flotte de commerce
BUREAU : Affaires administratives et juridiques
Sommaire
Art 1-91 (MAR 3934-MAR 4024) : enregistrement (chronologique) des noms de navires, et contrôle (par catégorie et chronologique) des transferts de propriété (entre français, et à l’importation ou à l’exportation) des navires de plaisance et autres - (commerce, pêche, engins de port)
1968-1975
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 91
Métrage linéaire : 8.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales