Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : conventions d’indemnisation, de remplacement ou de remise en état de navires perdus sous réquisition, 1942-1954

publié le 8 novembre 2013 (modifié le 7 juin 2017)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19790062

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE ET EQUIPEMENT NAVAL
SOUS-DIRECTION : Equipement naval

Sommaire
Art 1-3 (MAR 4505-MAR 4507) : conventions d’indemnisation, de remplacement ou de remise en état de navires perdus sous réquisition
1942-1954

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 3
Métrage linéaire : 0.30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Administration centrale : conventions d’indemnisation, de remplacement ou de remise en état de navires perdus sous réquisition, 1942-1954 (format pdf - 8.9 ko - 07/03/2016)