Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

Répertoire d’archives détaillé : DDE Martinique : acquisitions de terrains et expropriations en vue de modernisation de routes nationales, 1957-1979

publié le 4 novembre 2013 (modifié le 28 juin 2017)

Répertoire détaillé : DDE Martinique : acquisitions de terrains et expropriations en vue de modernisation de routes nationales, 1957-1979 (format pdf - 92.6 ko - 04/11/2013)

Versement 1221W


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE LA MARTINIQUE

Service : Secrétariat général
Bureau : Contrôle de Légalité et contentieux

Sommaire
Art 1-23 : Dossiers relatifs acquisitions de terrains et expropriations en vue la modernisation de la RN2 Case-Pilote Carbet, de la RN4 TRINITE GROS-MORNE à Bassignac et Saint-Etienne, de la RN5 LAMENTIN DUCOS RIVIERE-SALEE MARIN, de la nouvelle liaison FORT-DE-FRANCE LAMENTIN, de la construction du CD18A, du CD15 carrefour de la Rocade de FORT-DE-France, de la modernisation des CD15 et CD15A, du CD14, CD1 à SAINT-PIERRE, du CD23 à SAINTE-MARIE Pain de Sucre.

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1957-1979
Nombre d’articles : 23
Métrage linéaire : 2.30 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de la Martinique