Répertoire d’archives détaillé : DDE de la Martinique : construction des routes nationales et des chemins départementaux  : expropriations, 1973-1983

Répertoire détaillé : DDE de la Martinique : construction des routes nationales et des chemins départementaux : expropriations, 1973-1983 (format pdf - 73.6 ko - 04/11/2013)

Versement 1459W

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE LA MARTINIQUE
Service : Routes et transports
Bureau : Gestion Financière et Foncière

Sommaire
Art 1-5 : Construction des routes nationales et des chemins départementaux
. Chrono du courrier relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique : copies des correspondances ayant pour objet : enquête parcellaire, emprise de terrain, arrêté de cessibilité,ordonnance d’expropriation, certificat de radiation d’hypothécaire, enquête conjointes d’utilité publique et parcellaire, saisine du juge de l’expropriation notification de mémoire ; demande d’ordonnance d’expropriation, de réévaluation, d’extrait cadastral, de document d’arpentage, acquisition anticipée) (1973-1983).

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1973-1983
Nombre d’articles : 5
Métrage linéaire : 0.50
Lieu de conservation : Archives départementales de la Martinique