Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : études sur les HLM, l’amélioration de l’habitat …, 1931-1986

publié le 31 octobre 2013 (modifié le 23 juin 2017)

répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19950091

MINISTERE : LOGEMENT
DIRECTION : HABITAT ET CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : DROIT DE L’HABITAT
BUREAU : LEGISLATION DE L’HABITAT, ETUDES ET CONTENTIEUX

Sommaire
Art 1-26 : études, documentation, correspondance, sur différents thèmes, notamment les HLM, l’amélioration de l’habitat, l’accession à la propriété, l’aide au logement, les loyers, les ZAC (zones d’aménagement concertés), 1931-1986

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 26
Métrage linéaire : 2.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Administration centrale : études sur les HLM, l’amélioration de l’habitat …, 1931-1986 (format pdf - 41 ko - 15/02/2016)