Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : dossiers de contentieux de la construction, 1948-1989

publié le 31 octobre 2013 (modifié le 23 juin 2017)

répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19920437

MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TRANSPORTS
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : DROIT DE L’HABITAT
BUREAU : LEGISLATION ET HABITAT

Sommaire
Art 1-90 : dossiers de contentieux de la construction, 1948-1989

Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 90
Métrage linéaire : 0.90 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Administration centrale : dossiers de contentieux de la construction, 1948-1989 (format pdf - 362.5 ko - 15/02/2016)