Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : législation sur le logement, 1947-1981

répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19840230

MINISTERE : URBANISME ET LOGEMENT
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : AFFAIRES CONTRACTUELLES
BUREAU : LOYERS ET CONVENTIONNEMENT

Sommaire
Art 1-8 (C 6506-C 6513) : loi du premier septembre 1948 sur les loyers : préparation, interprétation, modifications, 1947-1971
Art 9-10 (C 6514-C 6515) : projet de loi tendant a favoriser la construction de logements, 1957-1966
Art 11 (C 6516) : loi du 12 juillet 1967 relative a l’amélioration de l’habitat
Art 12-75 (C 6517-C 6580) : documentation sur l’habitat locatif : baux, charges locatives, tables rondes sur l’habitat locatif, habitat ancien et insalubre, viagers, recours gracieux, éléments de calcul des loyers, 1969-1981

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 75
Métrage linéaire : 7.50 ml
Lieu de conservation : Archives nationales