Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : conseil supérieur des habitations à bon marché , rapports d’inspection générale, 1898-1947

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19771140

MINISTERE : RECONSTRUCTION ET URBANISME
DIRECTION : CONSTRUCTION

Sommaire
Art 1-4 (C 3511-C 3513) : conseil supérieur des habitations à bon marché (HBM) : rapports au président de la République et procès-verbaux des réunions, préparation de la législation sur le logement, en particulier la loi du 13 juillet 1928 (loi Loucheur) et collection de circulaires applicables au logement social, 1898-1944
Art 5-15 (C 3514-C 3524) : rapports de l’inspection générale des finances (mission des HBM) sur les organismes HBM en France et en Algérie (classement par département)
1947

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 15
Métrage linéaire : 1.50 ml
Lieu de conservation : Archives nationales