Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : législation des prêts à la construction, textes relatifs à l’allocation logement, au logement des fonctionnaires .. 1947-1957
publié le 31 octobre 2013 (modifié le 23 juin 2017)
répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19771137
MINISTERE : RECONSTRUCTION ET LOGEMENT
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : PROGRAMMATION ET FINANCEMENT
BUREAU : PRIMES ET PRETS A LA CONSTRUCTION
Sommaire
Art 1 (C 3508) : législation des prêts à la construction, textes relatifs à l’allocation logement, au logement des fonctionnaires, aux marchés d’habitations à loyer modéré (HLM), projets législatifs sur le logement social
1947-1957
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 1
Métrage linéaire : 0.30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales