Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : organismes consultatifs en matière de prêts aux organismes d’HLM, 1946-1969

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19771076

MINISTERE : EQUIPEMENT ET LOGEMENT
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : SERVICE FINANCEMENT ET LEGISLATION
BUREAU : PROGRAMMATION ET FINANCEMENT HLM

Sommaire
Art 1-8 (C 1651-C 1658) : organismes consultatifs en matière de prêts aux organismes d’HLM (Habitation à loyer modéré) : procès-verbaux de séances de la CIAP (Commission interministérielle d’attribution de prêts) et la commission technique des habitations à bon marche (HBM), 1946-1969
Art 9-12 (C 1659-C 1662) : bilans annuels des programmes et récapitulatif des prêts, 1949-1964

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 12
Métrage linéaire : 1.20 ml
Lieu de conservation : Archives nationales