Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réquisitions de logement dans le département de la Seine, 1947-1958

répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19820694

MINISTERE : RECONSTRUCTION ET LOGEMENT
DIRECTION : LEGISLATION ET DOCUMENTATION

Sommaire
Art 1-4 (C 5423-C 5426) : dossiers de procédure administrative relatifs aux réquisitions de logement dans le département de la Seine
1947-1958

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 4
Métrage linéaire : 0.40 ml
Lieu de conservation : Archives nationales