Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réquisitions de logements, rapports propriétaires, gestionnaires et usagers, 1945-1975

répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19860225

MINISTERE : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, EQUIPEMENT ET TOURISME
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : REGLEMENTATION
BUREAU : LOYERS ET MARCHE LOCATIF

Sommaire
Art 1-27 (C 9133-C 9159) : réquisitions de logements : paiement indemnités, échantillon de contentieux, jurisprudence du conseil d’Etat, enquêtes en vue de l’attribution de logements, 1945-1975
Art 28-29 (C 9160-C 9161) : procès-verbaux de séance de la commission technique nationale pour l’étude des charges locatives et des rapports entre propriétaires, gestionnaires et usagers, 1973

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 29
Métrage linéaire : 2.90 ml
Lieu de conservation : Archives nationales