Répertoire d’archives détaillé : MIILOS : rapports d’inspection des organismes ou sociétés constructeurs de logements sociaux, 1994-2007

publié le 28 octobre 2013 (modifié le 29 avril 2019)

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement n° 20120081

MIILOS Mission interministérielle d’inspection du logement social

Sommaire
Art 1-280 : Rapports d’inspection des organismes ou sociétés constructeurs de logement social, de 1994 à 2007

Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 280
Métrage linéaire : 23 (57 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales