Répertoire d’archives détaillé : Inspection générale : Inspection des organismes et sociétés constructeurs du logement social, 1997-1998
publié le 28 octobre 2013 (modifié le 29 avril 2019)
Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement n°19980588
MINISTERE : EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT
DIRECTION : MISSION INTERMINISTERIELLE DU LOGEMENT SOCIAL
Sommaire
Inspection des organismes et sociétés constructeurs du logement social
Art 1-7 : Rapports d’inspection entre le 1/04/1997 et le 1/04/1998
Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 7
Métrage linéaire : 0.70 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
- Répertoire d’archives détaillé (format pdf - 110.9 ko - 09/02/2016)