Répertoire d’archives détaillé : Inspection générale : rapports d’inspection des organismes de logement social, 1995-1997

publié le 28 octobre 2013 (modifié le 29 avril 2019)

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement n°19970152

MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANSPORTS ET TOURISME
DIRECTION : MISSION INTERMINISTERIELLE DU LOGEMENT SOCIAL

Sommaire
Art 1-12 : rapports d’inspection des organismes de logement social pour les années 1995, 1996, mois de janvier, février et mars de 1997
Classement chronologique

Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 12
Métrage linéaire : 1.20 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Répertoire d’archives détaillé (format pdf - 35.4 ko - 09/02/2016)