Répertoire d’archives détaillé : Inspection générale : rapports de contrôle des organismes HLM, 1989-1991

publié le 28 octobre 2013 (modifié le 30 avril 2019)

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement n°19940243

MINISTERE : EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET TOURISME
DIRECTION : CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
SOUS-DIRECTION : SECRETARIAT GENERAL
BUREAU : ACTIVITES ET ARCHIVES

Sommaire
Art 1-30 : rapports de contrôle des organismes HLM, 1989-1991

Communicabilité : Voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 30
Métrage linéaire : 3.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Répertoire d’archives détaillé (format pdf - 38.9 ko - 09/02/2016)