Répertoire d’archives détaillé : Conseil supérieur de la marine marchande :fonctionnement, 1957-1992

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19930149

MINISTERE : Equipement, transports et tourisme
DIRECTION : Conseil supérieur de la marine marchande

Sommaire
Art 1-17 : chronos courrier
1957-1989
Art 18-25 : dossiers des réunions
1974-1989
Art 26-37 : groupes de travail et commissions d’études
plan, questions sociales et internationales, problèmes sectoriels, armement Transmanche
1976-1990
Art 38-46 : participation à la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI)
 mission de promotion des activités concourant au transport maritime
relations internationales
 rapports avec différents organismes (institut d’économie des transports maritimes, centre international de la mer, bureau Veritas)
1981-1992
Art 47-49 : cotisations des compagnies d’armement et déclarations de tonnages
1965-1972

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 49
Métrage linéaire : 5 (15 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales