Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Préparation de la loi 95-101 sur le renforcement de la protection de l’environnement, 1993-1995

Répertoire détaillé : Administration centrale : Préparation de la loi 95-101 sur le renforcement de la protection de l’environnement, 1993-1995 (format pdf - 59.7 ko - 18/03/2010)

Versement 20040336

Ministère : Écologie et développement durable
Direction : Nature et paysages
Sous-direction : Chasse, faune et flore sauvages

Sommaire
Art 1-6 : Préparation de la loi 95-101 du 5 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement
1993-1995

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 6
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales