Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : préparation de la loi 76-629 sur la protection de la nature, 1969-1983

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 20030379

Ministère : Écologie et développement durable
Direction : Nature et paysages
Sous-direction : Chasse, faune et flore sauvages

Sommaire
Art 1-15 : préparation de la loi 76-629 du 10/07/1976 relative à la protection de la nature et de ses textes réglementaires d’application (décrets et arrêtés)
1969-1993

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 15
Métrage linéaire : 2 ml
Lieu de conservation : Archives nationales