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Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

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Sommaire : Administration centrale : Transports marchandise : réforme de la règlementation concernant le cahier des charges de la SNCF, 1969-1972

Transports

17 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Transports routiers de marchandise, 1949-1976

Transports

17 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Transports routiers : décisions du conseil d’Etat, de tribunaux administratifs et de tribunaux d’ordre judiciaire, 1938-1965

Transports

17 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : rapports - groupements professionnels routiers, 1961-1973

Transports

17 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : SNCF : réorganisation du trafic par expéditions et par groupages, trafic détail : compte-rendu et réforme, 1961-1966

Transports

17 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Convention internationale du 23 novembre 1933 pour les marchandises et les voyageurs …, 1938-1962

Transports

17 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Transports routiers internationaux de marchandises, 1948-1973

Transports

17 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : société "Les routiers réunis", 1932-1967

Transports

17 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Enquêtes et études sur les coopératives de transports, la coordination tarifaire, …, 1953-1969

Transports

16 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : transports de masse indivisibles, 1947-1971

Transports

16 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Contrôle des transports routiers, d’affrètement , des feuilles de routes, 1963-1975

Transports

16 décembre 2013

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